Plus de 50 licences suspendues et révoquées depuis 2010

Depuis deux semaines, on a vu la suspension de plusieurs licences émises par la Financial Services Commission (FSC). Ces licences concernent l’Investment Banking d’Alvaro Sobrinho Africa Ltd, et sept sociétés appartenant au groupe Quantum Global, dont le Chief Executive Officer, Jean-Claude Bastos de Morais, fait la Une des journaux ces derniers jours. Depuis 2010, le régulateur a suspendu et révoqué la licence de plus de 50 sociétés. Dans des cas, certaines sociétés avaient même défrayé la chronique à l’époque

H.L.-B

Le 27 mars dernier, soit le jour de la rentrée parlementaire, la Financial Services Commission (FSC) émet un communiqué pour annoncer la suspension de l’Investment Banking Licence d’Alvaro Sobrinho Africa Ltd. Dimanche, soit le 8 avril, la FSC émet sept communiqués pour annoncer la suspension des licences de QG Africal Timber LP, QG African Infrastructure 1 LP, QG Africa Mining LP, QG Africa Mezzanine LP, QG Africa Hotel LP, QG Africa Healthcare LP et QG Africa Agriculture LP. Le point commun entre toutes ces entités : le Chief Executive Officer, Jean-Claude Bastos de Morais, dont le nom a été mentionné dans les fameux ‘Paradise Papers’ et qui est soupçonné d’avoir siphonné des fonds.

[Alvaro Sobrinho]

 

À ce jour, ce ne sont pas les seules entités dont les licences ont été suspendues, ou révoquées, par l’organisme régulateur pour le secteur des services financiers. On dénombre plus de 50 cas, où certaines de ces entités ont défrayé la chronique. Zoom sur ces entités.

Entre 2010 et 2012, la FSC n’a presque pas eu affaire à trop de scandales. Ainsi, en mai 2010, le régulateur suspend les licences de six entités détenant une licence de Global Business : d’AEcnFX (Mauritius) Ltd, Basel Financial Inc, FXCompany Financial Group Ltd, FXMarkets Ltd, FXOpen Investments Inc, et World Derivatives Traders Ltd. La démarche de la FSC avait pour objectif de « protéger la bonne réputation de Maurice en tant que centre financier et de protéger les investisseurs », car elle soupçonnait ces entités de « carrying or are likely to carry out activities that may cause serious prejudice to the reputation of Mauritius ». La FSC devait initier une enquête et deux mois plus tard, les licences concernées étaient révoquées.

 

Les cas BroCo et Anderson Ross en 2010

La même année, en décembre, la FSC suspend les trois licences de BroCo Investments Inc. La raison : en mars 2010, l’United States Securities and Exchange Commission (SEC) avait logé une plainte contre BroCo Investments (qui était également présente dans d’autres juridictions) et son président, Valery Maltsev. Il est reproché à cette entité de : «… repeatedly hijacking the online brokerage accounts of unwitting investors using stolen usernames and passwords and subsequently placing unauthorized trades through the compromised accounts ». En décembre 2010, Valery Maltsev a accepté de payer USD 1,33 million à la SEC. À Maurice, ce n’est qu’en octobre 2011 que ses licences sont révoquées et la FSC lui demande de « dissolve its business » dans notre juridiction.

  [Jean-Claude Bastos de Morais]

Toujours en décembre, la FSC suspend la Management Licence d’Anderson Ross Consulting Limited dans le but de « préserver l’intégrité de l’industrie, pour la protection des clients et du public en général et pour préserver la bonne réputation du centre financier ». Deux mois plus tard, sa licence est révoquée avec effet immédiat. La société décide de faire appel de cette décision du régulateur, et avance que la FSC n’a, à aucun moment, formulé les raisons pour lesquelles sa licence a été suspendue et révoquée, mais le Financial Services Review Panel devait invalider la demande d’Anderson Ross Consulting.

 

2013 : Ponzi impliquant Lotus Fund et Nirvi Management

En avril 2013, le régulateur suspend les licences d’opérer comme ‘Collective Investment Scheme’ de Lotus Fund Ltd et Nirvi Management Ltd. Six mois plus tard, les licences sont révoquées. L’affaire prend la tournure d’un Ponzi Scheme car Lotus Fund, dirigé par Nirvi Management, offrait des rendements supérieurs à ses clients. Un premier bilan de la FSC, à l’époque, indiquait un montant de Rs 100 millions investies par la centaine de clients. On soupçonnait que l’argent des clients était utilisé dans des projets immobiliers d’A&A Constructions & Marketing qui a fait l’objet d’une enquête policière. Entretemps, Xavier Koenig de CK Insol. Services Ltd avait été nommé administrateur par la FSC. Par la suite, A&A Construction a été mise en liquidation.

Au cours des différentes enquêtes sur Lotus Fund, Nirvi Management et A&A Construction, des membres de la famille Kessewnath avaient été arrêtés. En octobre 2013, la FSC prend la décision de disqualifier Kevinraj Kessewnath, Sunita Kessewnath, Gaindanand Kessewnath et Rakshita Kessewnath « from holding position as officer in any licensee of the FSC for a period of 5 years ».

Cette affaire serait toujours en cours, à en croire un communiqué de la FSC en date de mars 2015 : « The liquidator if the Companies is communicating relevant update to the investors on a timely basis. […] The FSC Mauritius is closely monitoring this process ». Depuis, il n’y a pas eu de nouvelle mise à jour dans cette affaire.

La même année, en octobre, la FSC suspend la licence de COPEX Trustees Limited, COPEX Management Services Limited et de Surplus Finance SA (sa licence est révoquée en avril 2015) dans le but de « préserver la bonne réputation de notre centre financier ». Celle de BFS Markets Ltd, détentrice d’une Category 1 Global Business, est révoquée, alors que celle d’Ostermann Finanz Ltd est suspendue en raison des manquements notés par le régulateur, et pour avoir failli de prendre des mesures correctives.

À noter qu’en janvier 2014, la FSC annule la suspension de la Management Licence de COPEX Management Services Limited, ainsi que celle de COPEX Trustees Limited.

 

2014 : Le cas Westminister Financial

En avril, une première licence est suspendue ; soit la Management Licence d’Apostle International Management Services Limited, sous l’article 27 de la Financial Services Act 2007. Celui-ci stipule :

« Where the Chief Executive is satisfied on reasonable grounds that it is urgent and necessary to do so –

(a) for the prevention or mitigation of damage to the integrity of the financial services industry or to any part thereof;

(b) for the protection of the interest of clients of a licensee or of the interest of the public in general; or

(c) for the protection of the good repute of Mauritius as a centre for financial services,

he may, by notice, suspend the licence of a licensee.

S’ensuit, en mai, la suspension de la Management Licence de Blue Ocean Management Limited. La suspension a été enlevée en décembre.

En juillet 2014, la FSC émet une notice pour expliquer le cas Westminister Financial Ltd. Le régulateur avait déjà émis, en juillet 2013, un communiqué à propos de cette société ainsi qu’un Investor Alert en décembre 2013. Ainsi, la société était « under close monitoring » par l’organisme régulateur. Déjà en juillet 2013, la FSC avait demandé aux directeurs de « start returning the funds raised from investors upon an agreed framework with FSC Mauritius ». La société a soumis un plan de remboursement à la FSC, et celui-ci devait démarrer en mai 2014 pour être complété en juillet 2014. Or, indique la FSC, elle a noté que « the Company redeemed the investments of some of the investors and could have defaulted in payment of dividends and principal of the remaining ones ».

Dans ce cas de figure, le 18 juillet, la FSC a sollicité la collaboration de la police pour qu’une interdiction de quitter le pays soit émise contre les directeurs. Le 22 du même mois, la FSC démarre une enquête sur les activités de la société et sa santé financière.

En mars 2015, la FSC disqualifie Subudh Caussy, un des directeurs de Westminister Financial, de « hold position as officer in any licensee of the FSC for a period of five years ». En avril 2015, la même mesure est appliquée aux directeurs Miheeranand Nunkoo et Feroz Dahoo.

En avril 2015, la licence de Westminister Financial Ltd est révoquée par l’Enforcement Committee de la FSC, qui estime que la société: « has provided false information while applying for the licence; has failed to carry out the business activity for which it was licensed; has misappropriated the client funds; and has failed to comply with the Code on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing ».

 

2015 : Année riche en événements avec le cas BAI

C’est en octobre 2014 que la FSC émet un premier avertissement contre Four Elements PCC et Lancelot Global PCC. Après enquête, le régulateur a initié des « enforcement actions » contre les deux sociétés.

Cinq mois plus tard, la Category 1 Global Business Licence de The Four Elements PCC et celle de Lancelot Global PCC sont révoquées. La FSC nomme même un administrateur, la firme PricewaterhouseCoopers (PwC) et ses deux Partners, Mushtaq Oosman et Rajeev Basgeet. En août 2016, Yuvraj Thacoor est nommé ‘Liquidator’ de ces entités.

Peu après, la Management Licence de Belvedere Management Limited est suspendue pour avoir failli de « comply with specific provisions provided under the FSC; comply with the Code on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing; and adhere to its duties as Management Company, Registered Agent, Company Secretary and CIS Administrator. »

Toujours en mars, la FSC suspend la Collective Investment Scheme Manager Licence de RDL Management Ltd. Le même jour, Mushtaq Oosman et Rajeev Basgeet de PricewaterhouseCoopers sont nommés ‘Joint Administrators’ de la société.

En mai, FX Primus Limited voit sa licence suspendue pour avoir failli à ses responsabilités, et révoquée en mars 2016. La même année, le Money Laundering Reporting Officer Kaviraj Rookny est disqualifié pour une période de deux ans. Le directeur Terry Thompson est disqualifé pendant 5 ans.

 En juillet, la Management Licence de Keenwealth & Trust Management Ltd est suspendue, et les Global Business Licences de Citygate Securities Limited, India Focus Cardinal Fund, Two Seasons PCC, Venture Assets PCC, EntreCap, CountingHouse Limited, MountRock Investment Management, et Global Equity Fund PCC sont révoquées en septembre.

La même année éclate ce qu’on appelle l’affaire BAI. Au vu de la révocation de la licence de la Bramer Banking Corporation Ltd par la Banque de Maurice, la FSC nomme André Bonieux et Mushtaq Oosman de PwC ‘Conservators’ de BAI Co (Mtius) Ltd « in order to safeguard the interest of policyholders. »

Le 8 avril, le régulateur suspend les trois licences détenues par la Bramer Asset Management Ltd. Le 30 du mois, Mushtaq Oosman et Rajeev Basgeet de PwC sont nommés ‘Special Administrators’ de BAI Co (Mtius) Ltd. Le 8 mai, l’Investment Dealer Licence de Bramer Capital Brokers Ltd est suspendue « in view of the actions already taken against several entities forming part of the BAI Group and the current state of administration ». Le même jour, la Factoring Licence de Creative Capital Co Ltd (filiale du groupe BAI) est suspendue. Les licences de Bramer Global Services Ltd et Britam Ltd sont également suspendues. Or, le 22 mai, le CEO de la FSC annule les suspensions de Bramer Global Services, Bramer Capital Brokers et Britam à la demande du Special Administrator Rajeev Basgeet et Clarel Benoît. En décembre, la FSC enlève 4 licences de la Bramer Banking Corporation Ltd.

 

2016 : L’affaire Belvedere Management prend de l’ampleur

En avril, le régulateur annonce que NinetyEast Trustees (Mauritius) Limited, NinetyEast Fund Services Limited et NinetyEast Corporate (Mauritius) Limited ont été mises sous administration de BDO & Co. « In accordance with section 28(1)(d) of the Financial Services Act (the “FSA”), unless the FSC Mauritius  decides  otherwise,  when  a  licensee  goes  into  receivership,  its  license  shall  terminate  on the date on which the receiver is appointed», indique le communiqué.

En août, la Global Business Category 1 Licence de Starwings Aircraft Leasing Limited est révoquée de même que celle de Rejuvenation PCC Limited en octobre.

[David Cosgrove de Belvedere Management]

En octobre, la FSC suspend la licence de Belvedere Fund Manager Limited. Deux autres licences sous le groupe Belvedere Management sont révoquées : Caldora International Fund et Caldora Asset Management. Toutefois, après plus de deux ans, la Guernsey Financial Services Commission (GFSC), qui enquêtait également sur le groupe Belvedere Management Ltd, et ses directeurs David Cosgrove et Cobus Kellermann, a décidé de mettre fin à son enquête. En attendant, à Maurice, la FSC avait laissé entendre que « « Belvedere Management Limited has applied for a judicial review which is pending before the Supreme Court. As such, the FSC is not in a position to provide its comments at this stage », fait comprendre la FSC. Le fonds de cette affaire : un ‘Ponzi Scheme’ allégué à l’échelle internationale. Avec des retombées à Maurice puisque les sociétés de David Cosgrove et Cobus Kellermann sont enregistrées ici.

Un mois plus tard, les licences de RDL Management Ltd sont révoquées pour plusieurs raisons. Les principales raisons : « RDL has breached section 105(1)(c) of the Securities Act (“SA”) inasmuch as from the information collected during the inspection, it was observed that the directors of RDL served their own interests to the detriment of those of the investors», ou encore “acted in breach of regulation 66 of the CIS Regulations 2008 inasmuch as the inspection conducted by the FSC revealed specific instances whereby both the cells of the Lancelot Global PCC and  those  of the Four Elements PCC  had  acted  as  lender  and  borrower  to each other ».

 

2017: La Management Licence de Black River Trust

Le 30 mars, la FSC annonce la suspension de la Management Licence de Black River Trust Company Ltd, anciennement Grand Baie Trust Company Ltd. Six mois plus tard, Yuvraj Thacoor est nommé administrateur. Un des clients de la société, James Mulvey, suspecté d’être à la tête d’un trafic de drogue international, a été arrêté par la National Crime Agency (NCA) au Royaume-Uni. D’où la décision du régulateur. Des comptes bancaires de la société ont également été gelés. L’enquête se poursuit dans cette affaire.

 

2018 : Beaufort Management Services dans le viseur

« The Financial Services Commission, Mauritius (FSC) refers to the alleged fraudulent scheme involving Beaufort Management Services Ltd (BMSL), a company holding a Management Licence. In this respect, the FSC has, today, suspended the Management Licence held by BMSL and has appointed Mr. Georges Chung Ming Kan as Administrator in relation to the whole business. The FSC  has  started  an  investigation  and  is  working  closely  with  the Federal  Bureau  of Investigation of the United States of America and the Financial Intelligence Unit – Mauritius - in this matter», fait ressortir un communiqué du régulateur en date du 2 mars.

 

 

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