Scandales financiers: Qui endosse la responsabilité?

Le fameux « pa mwa sa li sa » ne s’applique pas que dans la vie de tous les jours. Mais se retrouve aussi, parfois, à faire le va-et-vient entre régulateurs ; ou entre régulateurs et entités qui ont obtenu une licence de ceux-ci. On se souvient, à l’époque, Clairette Ah-Hen – alors Chief Executive Officer de la Financial Services Commission (FSC) – avait laissé entendre, dans l’affaire Deep River Investment Ltd (DRIL) en 2013, que ce n’était pas à la FSC d’agir dans « une affaire d’ordre privé entre deux parties » ; alors que DRIL était cotée en Bourse. Dans le cas du Ponzi Scheme, Sunkai, la FSC avait affirmé qu’elle n’était pas en mesure d’intervenir, car la compagnie n’opérait pas dans les services financiers, bien que – selon la loi – elle ait le pouvoir d’enquêter sur une compagnie opérant sans licence. Dans le cas d’Alvaro Sobrinho, la FSC avait – dans un communiqué émis l’année dernière – soutenu avoir demandé à la ‘Management Company’ de mener un exercice de ‘due diligence’ approfondi sur l’investisseur. Qui endosse donc la responsabilité lorsque les scandales financiers éclatent ?

H.L.-B

 

"Les parties concernées dans le cas de Deep River auraient dû évaluer et prendre certaines décisions de leur propre chef avant de solliciter l’intervention du régulateur. Il n’incombe pas à la FSC de se prononcer sur une affaire d’ordre privé entre deux parties", disait Clairette Ah-Hen dans un entretien en 2013. Elle était alors Chief Executive Officer de la Financial Services Commission (FSC) et des actionnaires avaient approché le régulateur pour trancher sur un éventuel ‘takeover’. Or, à l’époque, Deep River Investment Ltd (DRIL) était cotée en Bourse. La Stock Exchange of Mauritius (SEM) avait refusé de commenter l’affaire.

Peu après, il y a eu l’éclatement de ‘Ponzi Schemes’ à travers Sunkai et Whitedot. Là encore, la FSC avait indiqué ne pouvoir agir puisque ces sociétés « ne faisaient nullement mention qu’elles opéraient dans des activités financières telles que réglementées par la FSC ». Pourtant, selon la loi, la FSC peut enquêter sur une compagnie opérant sans licence si celle-ci est trouvée coupable de mener des activités financières.

Plus récemment, dans le cas d’Alvaro Sobrinho, la FSC avait émis un communiqué pour indiquer qu’elle avait demandé à la Management Company (MC), qui s’occupait des dossiers de l’investisseur, de mener un exercice de ‘due diligence’ sur celui-ci.

La question qui se pose est : qui endosse la responsabilité lorsque des scandales financiers sont mis au jour ?

« Tout dépend du contexte. Mais, au final, la responsabilité en revient au régulateur, car il est responsable des entités auxquelles il octroie des licences. Si dès le départ c’est la FSC elle-même qui octroie une licence à un investisseur, où se situe la responsabilité du régulateur, et celle de la Management Company qui a soumis le dossier ? », s’interroge le responsable d’une MC. Selon ce dernier, c’est un peu à l’image de la Banque centrale qui surveille de près ses ‘licensees’.

« Un scandale aujourd’hui, un autre demain. Je ne crois pas que cela cessera. Mais il faut bien que chacun assume ses responsabilités, » ajoute-t-il.

Une plus grande part de responsabilité

S’il est vrai que la Management Company mène un exercice de ‘due diligence’ sur son client avant de soumettre le dossier au régulateur pour une demande de licence, la plus grande part de responsabilité en revient au régulateur. « Je peux faire un exercice de ‘due diligence’ et obtenir certaines informations. Mais vous serez d’accord avec moi que la FSC est dans une position privilégiée. Elle a accès à des informations qui ne sont pas à ma portée, car elle a des accords avec d’autres régulateurs dans des pays différents, ou des échanges d’informations. Donc, c’est au régulateur de venir de l’avant avec une ‘informed decision’ sur chaque dossier », affirme notre interlocuteur.

Ce point de vue est partagé par un autre directeur d’une compagnie. « Le régulateur ne peut se fier uniquement sur les informations fournies par une Management Company. Cette dernière fait le strict minimum tel que requis par la loi. Mais le régulateur a accès à d’autres régulateurs. »

Que se passe-t-il dans le cas où ni le régulateur ni la société/compagnie n’est prêt à assumer la responsabilité dans le cas d’un scandale ?

« Le régulateur ne peut esquiver », répond tout simplement ce directeur. Avant d’ajouter que le régulateur peut mieux agir s’il a une réelle volonté de protéger le secteur et le centre financier. Car, au final, c’est le régulateur qui a un œil sur les ‘licensees’.

Un troisième observateur avance, pour sa part, que l’exercice de ‘due diligence’ doit être mené par les deux parties, mais qu’au final, c’est le régulateur qui a un regard sur l’entité à  laquelle il a octroyé une licence.

« En théorie, leur rôle, c’est-à-dire le régulateur et son ‘licensee’, sont complémentaires. Mais si aucun des deux ne veut assumer la responsabilité, cela pose problème. Les investisseurs pourraient hésiter à utiliser la plateforme mauricienne. Ou alors cela signifie qu’on a affaire à des gens qui n’ont pas la compétence. On doit apprendre à assumer ses responsabilités », laisse-t-il entendre.

 

 

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