New Mauritius Hotels: La FSC classe l’affaire, l’ICAC maintient son enquête

Les groupes ENL, Rogers, SWAN et New Mauritius Hotels (NMH) peuvent se réjouir. Vendredi dernier, la Financial Services Commission (FSC) a annoncé sa décision, entérinée lors d’une réunion le 30 octobre, qu’elle n’envisage aucune « regulatory action » dans l’affaire de transferts d’actions de NMH, qui fait grand bruit depuis février 2016. Toutefois, selon nos recoupements, l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) poursuit son enquête

H.L.-B

La nouvelle est tombée vendredi dernier. La Financial Services Commission (FSC) a émis un communiqué dans ce sens. Cette décision avait été entérinée lors d’une réunion qui s’est tenue le 30 octobre. Le conseil d’administration s’était penché sur le dossier New Mauritius Hotels, c’est-à-dire les transferts d’actions qui ont eu lieu en février 2016. Cela fait un bon bout de temps depuis que la FSC n’avait pas communiqué au sujet de cette affaire. La décision annoncée le 10 novembre a surpris le monde financier.

« Having given due consideration to all material circumstances, and in line with its object to ensure the stability of the financial system in Mauritius, the Commission is of the view that no further regulatory action is required, » fait ressortir le communiqué officiel de la FSC. 

Ainsi, les groupes ENL, Rogers, SWAN et New Mauritius Hotels (NMH) peuvent se réjouir de ce dénouement.

Aucune incidence au niveau de l’ICAC

Pour rappel, ENL Land et SWAN auraient acheté, le 16 février, 20 millions et 7.6 millions d’actions respectivement, pour une valeur de Rs 591 millions et Rs 220 millions, à 13h29. Ainsi, les deux sociétés auraient fait l’acquisition des blocs d’actions de New Mauritius Hotels (NMH) mis en vente par Promotion & Development, Kingston Management, et Taylor Smith & Sons à la même heure. Quant à Rogers, elle aurait acheté 9.7 millions d’actions, pour Rs 237 millions, une minute plus tard, soit à 13h30. Cela s’apparenterait à un cas de « acting in concert », selon certaines personnes, tandis que pour d’autres, les principaux protagonistes auraient dû faire une offre obligatoire à cette époque, car ils auraient dépassé le seuil de 30%.

Toutefois, selon nos recoupements, cette décision de la FSC n’aurait « aucune incidence » sur l’enquête initiée par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) quelques mois de cela. Une poignée de personne a déjà été convoquée par cette Commission, et celle-ci serait en train de peaufiner le dossier. Mais on ne sait toujours pas sur quel « reasonable ground » l’ICAC mène son enquête dans cette affaire car, pour information, elle enquête normalement sur des cas de « money laundering » et de « conflit d’intérêts ».

Des questions restent posées

Il n’empêche que la décision de la FSC a pris certains acteurs financiers de court, alors que d’autres s’y attendaient, surtout vu le silence autour de cette affaire depuis que les principaux groupes concernés ont logé des plaintes en cour contre Kriti Taukoordass. Ce dernier avait été nommé par la FSC pour mener une « Special Investigation » sur les transactions boursières de février 2016. Or, après la soumission de son rapport en mai dernier, New Mauritius Hotels, ENL Land, Rogers et SWAN ont tous logé des cas contre Kriti Taukoordass à hauteur de 1 milliard de roupies.  

« La grande question qui se pose est : que se passe-t-il pour Kriti Taukoordass ? Les principaux concernés maintiennent-ils les cas logés en Cour suprême ? », se demandent ceux que nous avons interrogés après la publication de la décision de la FSC.

D’autres soutiennent qu’ils « s’attendaient à une telle décision » car, selon eux, « il vaut mieux des fois faire la paix que d’essayer de prouver qu’on a raison ».

Le choix des termes

Certains, plus critiques, estiment que dorénavant les lanceurs d’alerte (‘whistleblower’ en anglais) « pourraient être découragés à venir de l’avant et dénoncer des cas qui pourraient ne pas avoir de suite ». Mais ceux qui se sentent lésés, font-ils ressortir, pourraient toujours avoir recours à la justice s’ils ne sont pas d’accord avec la décision du régulateur.

Enfin, d’autres se penchent sur le choix des termes de la Financial Services Commission (FSC), surtout « stability of the financial system in Mauritius ».

« Cette raison avancée par la FSC ne laisserait-elle pas sous-entendre, quelque part, qu’il aurait pu y avoir maldonne, mais que la stabilité financière du pays prime avant tout ? Comment le cas particulier des transferts d’actions de NMH serait lié à la stabilité financière ? Peut-être que la FSC aurait voulu faire référence à l’atteinte à la réputation de Maurice en tant que centre financier. Nous espérons en tout cas que cela ne veut pas dire qu’on peut faire quelque chose qui n’est pas bien, du moment que la stabilité financière n’est pas menacée, » lance-t-on dans ce même milieu.

BIZweek a tenté d’avoir des éclaircissements auprès de la FSC, au sujet du communiqué émis le 10 novembre, mais en vain.

 

 

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