Liste noire de la Commission de l'Union européenne - Paradise Papers : Quel impact sur Maurice ?

Chaque jour vient avec son lot de révélations dans ce qui est désormais connu comme les ‘Paradise Papers’. Si les autorités mauriciennes se contentent de dire que Maurice est loin d’être un paradis fiscal, comme le laisse sous-entendre l’enquête du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ), certains observateurs se demandent si ce nouvel épisode de « scandale financier » ne risque pas d’affaiblir notre position auprès de la Commission de l’Union européenne, qui devra en décembre rendre publique sa « liste noire de paradis fiscaux »

H.L.-B

Serait-ce l’épisode 2 qui prend le relais aux ‘Panama Papers’ qui avaient surpris le monde financier en 2016 ? Oui, disent certains. Si le premier épisode s’intitulait ‘Politicians, Criminals and the Rogue Industry That Hides Their Cash’, cette fois-ci le scandale a pour titre ‘Paradise Papers : Secrets of the Global Elite’. En effet, des noms connus sont associés à ce nouveau « scandale financier », dont des sportifs, des politiciens, ou des hommes d’affaires. Voire même la reine d’Angleterre, le Prince Charles, la chanteuse Shakira… Ainsi, la reine Elisabeth II a déposé, via le portefeuille d’investissement du duché de Lancaster, 10 millions de livres dans un fonds situé aux îles Caïman et aux Bermudes. Shakira aurait transféré à Malte et au Luxembourg ses droits d’auteur, soit quelque 31,6 millions d’euros. Le Prince Charles a investi plusieurs millions de livres dans des fonds et sociétés offshore aux Bermudes. Des sociétés mastodontes comme Nike, Uber, Apple, Whirlpool, et Total sont aussi citées.

Au cœur de ‘Paradise Papers’, le cabinet Appleby-Estera, qui est présent dans différents centres offshore, dont Maurice. La fuite de 6,8 millions de documents (d’un total de 13,5 millions de documents financiers) provient de ce cabinet.

Que reproche-t-on à ces personnalités et sociétés ? D’utiliser un vide dans le droit fiscal irlandais pour économiser en impôt (le cas d’Apple), d’une faille juridique dans le droit néerlandais qui a permis à Nike de réduire son taux d’imposition et d’avoir recours à des « montages fiscaux agressifs » pour une stratégie d’optimisation fiscale… Des activités « d’optimisation fiscale et financières normales », et à la limite légale, selon plusieurs de ceux dont les noms sont cités.

L’hypocrisie de l’UE

Or, Maurice – qu’on se plaît à appeler « centre financier », « centre offshore » ou « low tax jurisdiction » et qui se bat toujours pour se défaire du ‘tag’ paradis fiscal est citée au même titre que d’autres « centres financiers » comme les Bermudes, le Delaware, les îles Caïman ou le Jersey.

Depuis, l’enquête des ‘Paradise Papers’ a remis, cette semaine, le projet de liste noire des paradis fiscaux en haut de l’agenda de la Commission de l’Union européenne. Mardi, les ministres de l’UE se sont réunis à Bruxelles, et le sujet était au menu. Les juridictions ciblées par cette liste cumulent quelques points négatifs : le manque de transparence, un régime fiscal trop agressif ou encore des taux d’imposition zéro sur le profit des sociétés (ou inexistant).

« Il a été décidé que les pays de l’UE ne feraient pas partie des États susceptibles de figurer sur la liste. On parle de Malte, des Pays-Bas et autres l’Irlande. Pourtant, selon les ‘Paradise Papers’, Apple a utilisé un vide dans le droit fiscal irlandais. Nike a jouit d’une faille juridique aux Pays-Bas. N’est-ce pas de l’hypocrisie de la part de l’UE ? » s’insurge un observateur financier local.

Le ‘risk factor’ de Maurice

Selon un premier « scoreboard » établi par la Commission de l’UE, le ‘risk factor’ de Maurice demeure le « Preferential Corporate Tax Regime ».

Notre pays étant cité dans le cadre des ‘Paradise Papers’, cela risque-t-il de peser lourd sur la balance, et nous voir ainsi figurer sur la liste noire qui devrait être prête d’ici décembre ?

Oui, disent certains. Il se pourrait que cela fasse pencher la balance. « La perception est toujours négative. C’est quelque chose qui est difficile à effacer, et on est perçu comme un paradis fiscal en dépit de nos efforts pour être conforme aux exigences internationales », soutient-on.

D’autres sont plus acerbes dans leurs critiques. « De quel droit l’UE se permet-elle de dresser cette liste ? Quelle est la légitimité de faire ceci ? Il est clair que les gens de l’UE vont agir en leur propre faveur. À qui a profité l’effondrement de la Grèce ? À la France et à l’Allemagne. Malheureusement, on est trop petit et trop éloigné pour se défendre. Aussi, on a trop de régulation, et on en souffre », s’insurgent certains observateurs.

La jalousie

Selon eux, ce qu’on appelle « offshore » est la création des pays comme l’Angleterre et les Etats-Unis.

« Ce sont eux qui ont commencé ce jeu. Maintenant, ils ne veulent pas que les autres fassent pareil, ou font mieux qu’eux. Il y a la jalousie parce que Maurice est proche de l’Afrique et celle-ci est la dernière frontière. Ils ne veulent pas que Maurice en profite avant eux. Prenez l’OCDE, la Banque mondiale ou le FMI. Toutes ces organisations sont contrôlées par les pays du G8. Nous voudront-ils du bien ? », se demande un de nos interlocuteurs.

Ainsi, selon ces derniers, les ‘Paradise Papers’ sont à prendre avec des pincettes. Surtout que cela fait des siècles que les riches ont recours à des stratégies d’optimisation fiscale pour cacher leur argent, et ce ne serait pas un crime en soi.

« Ils le font à travers des moyens légaux, pour réduire la taxe qu’ils doivent payer. Ce n’est pas illégal », indique une source.

Revoir le système capitaliste

Toutefois, avance l’avocat financier Penny Hack, le problème majeur est que depuis les trois ou quatre dernières décennies, il y a un revirement de situation.

« Autrefois, le capitalisme était au service de la société. Depuis, cela a changé et il est maintenant en faveur des banques et des capitalistes. Après l’effondrement de certaines banques, en 2008, c’est la société qui a payé, et cela a résulté en un appauvrissement de la société », explique-t-il. Ce dernier poursuit en ajoutant que les politiciens doivent avoir la volonté et la capacité à encourager les capitalistes à réinvestir cet argent dans la société.

Ainsi, selon lui, l’immoralité ne réside pas dans le fait que telle personne a caché son argent pour éviter de s’acquitter d’un impôt élevé. Elle réside dans le fait que le système actuel a failli.

« Il faut revoir le système capitaliste, et revenir avec le contrat social qu’il y avait autrefois pour promouvoir la société, au lieu de promouvoir des individus cupides et égoïstes », lance-t-il.

 

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