Des normes plus strictes pour les banques

Pour ceux qui évoluent dans le secteur bancaire, c’est une nouvelle étape de franchie. Depuis le 1er janvier, la norme IFRS 9 – qui vient remplacer la norme IAS 39 ‘Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation’ – est en vigueur. Elle devait l’être également pour les compagnies d’assurances, mais l’échéance a été repoussée à janvier 2021. Qu’est-ce que cette norme change pour les banques ? Quelques éléments de réponse

H.L.-B

Les banques auront à anticiper les pertes liées au risque de crédit. Avant cela, ces pertes étaient comptabilisées qu’après l’événement », explique un analyste financier en des termes très simples. L’International Financial Reporting Standard (IFRS) 9 instaure, depuis le 1er janvier, de nouvelles règles relatives au traitement comptable des instruments financiers. Cette nouvelle norme remplace l’International Accounting Standard (IAS) 39 qui a fait, pendant des années, l’objet de nombreuses critiques.

Au final, l’International Accounting Standards Board (IASB) est passé à l’attaque et a mené des changements à l’IFRS 9 pour qu’elle réponde mieux aux attentes des secteurs concernés. Ces changements avaient d’ailleurs été communiqués depuis 2015. La norme IFRS 9 exige des banques et d’autres établissements qu’ils publient leurs Expected Credit Loss (ECL) en trois étapes, selon le degré de dégradation de la qualité de crédit. Durant la Phase 1, ils communiqueraient les « pertes de crédit attendues sur 12 mois » et durant les Phases 2 et 3, les « pertes de crédit attendues sur l’ensemble de la durée » du prêt.

Lors d’un séminaire sur l’IFRS 9, à l’initiative du IMF Africa Training Institute en avril 2017, le gouverneur d’alors de la Banque de Maurice avait dit ceci : « The key reform with IFRS 9 is that provisions for loan losses will be based on an expected loss model for credit losses. This is a distinct improvement as it will make it difficult for banks to hide problem assets on their balance sheet. It will address the ‘too little and too late’ provisioning problem ». La BoM a entamé, depuis mars 2016, des discussions et démarches pour assurer une « smooth implementation » de la nouvelle norme. Les banques ont été invitées à soumettre leurs plans d’implémentation à la Banque centrale, et devaient faire des présentations trimestrielles sur leurs progrès. La BoM a, elle aussi, adopté la nouvelle norme.

A l’origine des critiques contre l’IAS 39 : la crise financière qui a mis de l’avant un manque de transparence sur le risque de crédit par rapport à l’état financier des institutions.

«Jusqu’à présent, IAS 39 n’autorisait l’enregistrement de provisions que lorsque le risque de crédit était avéré. Les banques sont appelées à anticiper les pertes, et de les comptabiliser, cela rend leur profitabilité plus volatile dans un premier temps. C’est-à-dire qu’elle risque de baisser à court terme avant de se stabiliser à nouveau. Donc, un effet sur le prix d’action des banques cotées peut être noté. La nouvelle norme risque également d’avoir un impact sur les fonds propres des banques, surtout les petites banques », poursuit notre interlocuteur.

Ainsi, désormais, les fonds propres absorberont non seulement les pertes sur crédits avérées, mais également les pertes sur crédits attendues. Les banques qui prêtent le plus sont confrontées à une nouvelle tension sur leurs revenus. « Les banques pourraient être plus prudentes avant d’accorder des crédits… »

Mais ce ne sont pas uniquement les revenus et les profits qui sont impactés. L’application de la nouvelle norme exige des changements structurels internes. Selon notre analyste financier, la nouvelle norme nécessite des transformations au sein de certaines fonctions liées au risque et à la finance. Et pas que… celles des règles et procédures, des méthodologies associées aux pertes sur crédits, de la gestion des données, du système d’information, du contrôle interne et autres de la formation. Les enjeux sont encore plus grands pour les institutions de petite taille, car cela nécessite un budget important.

Lors du séminaire tenu en avril 2017 sur l’IFRS 9, le Second Deputy Governor, Vikram Punchoo avait déclaré ceci quant à la complexité de la nouvelle norme : « The implementation of IFRS 9 is a major challenge not only for the banks but also for the Regulator as well. It is a race against time as January 2018 is only 9 months away. I am still unclear about the state of preparedness and extent of understanding about IFRS9 among the domestic and smaller banks and this makes me quite nervous. International banks present in Mauritius would lean on their group expertise ».

Il avait aussi évoqué l’impact sur les banques en citant un ‘survey’ mené par la firme internationale Deloitte : « The  Expected  Credit  Loss Model would substantially increase banks’ loan loss provisioning and severely impact on their regulatory capital. This direct impact on banks’ cost of capital would be amplified by massive changes in banks’ systems and processes,  significant investment in people and IT infrastructure and a change in mind-set altogether at Board and Management level. It is very likely that banks would pass on these costs to borrowers and depositors. The main challenges faced by banks are the unavailability and poor quality of historical credit loss data – under IAS39, banks have been delaying provisioning on non-performing loans by evergreening or restructuring these loans – , the absence of good databases, inadequate IT systems and lack of skilled and well-trained human resources ».

Au tour des compagnies d’assurances…

Outre les banques, les compagnies d’assurances, qui offrent des prêts (logement, personnel etc), auront également à intégrer cette norme. Elles devaient le faire en même temps que les banques, mais elles ont maintenant jusqu’au 1er janvier 2021, ayant bénéficié d’une « option to defer ». « C’est vrai. L’IFRS 9 ne s’applique pas aux compagnies d’assurances pour l’instant. Ce n’est qu’à partir de 2021 que nous transiterons vers cette nouvelle norme », explique le Finance Manager d’une compagnie d’assurances.

Que pense-t-il des changements à venir ?

« IFRS 9 nécessitera des investissements, et nous aurons certainement besoin de l’aide des professionnels. Comme les auditeurs. D’ailleurs, une firme d’audit nous avait approchés pour la mise en place de la nouvelle norme. Elle a laissé comprendre qu’il y aura des coûts, en termes financiers et de temps. Mais vu que nous n’avons pas l’expertise, on n’y peut rien », lâche-t-il.

Ce dernier, sceptique, se pose malgré tout la question : « Comment cela aidera-t-il le business ? J’ai un doute. Notre compagnie n’offre pas de prêts à grande échelle comme les banques. Pourtant, nous aurons à débourser Rs 800 000 ou plus pour un portefeuille de 200 prêts ».

D’ici 2021, la compagnie d’assurances aura plusieurs étapes à suivre. Elle devra, entre autres, établir un plan d’action avec l’aide d’une firme d’audit. Ce plan aidera à suivre l’évolution et à mesurer l’impact sur la compagnie. « La nouvelle norme nous complique la tâche. Les IFRS sont de plus en plus compliqués, très techniques et ‘demanding’. Pour une petite compagnie comme la nôtre, je ne pense pas qu’elle vaille la peine. Disons que, pour l’instant, on ne se focalise pas sur ce dossier », avance le Finance Manager.

 

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