Institutions : La fusion BoM-FSC revient-elle sur le tapis ?

En juin de l’année dernière, Yandraduth Googoolye, alors First Deputy Governor de la Banque de Maurice, avait été nommé vice-président de la Financial Services Commission, poste auquel il a renoncé  suite à sa nomination en tant que gouverneur de la Banque centrale en janvier. Selon les observateurs, à l’époque, la nomination  d’un membre de la Banque centrale sur le ‘board’ du régulateur des services financiers était une première. Cette année, c’est au tour du First Deputy Governor, le Dr Renganaden Padayachy, d’être nommé Chairperson de la FSC. Vu le fait que des représentants de la BoM aient été appelés à occuper des postes importants au sein de la FSC, certains acteurs pensent que la fusion tant évoquée, mais jamais concrétisée, entre la BoM et la FSC, pourrait revenir au-devant de l’actualité

H.L.-B

Lorsque des membres de la Financial Services Commission (FSC) ont démissionné du Conseil d’administration, c’est un des hommes forts de la Bank of Mauritius (BoM) qui avait été appelé en  renfort. Ainsi, en juin 2017, Yandraduth Googoolye, alors First Deputy Governor, avait été nommé vice-président de la FSC, en remplacement de Dhiren Dabee, Solicitor General. Cette nomination était-elle un signe précurseur d’une éventuelle fusion - tant évoquée, mais jamais concrétisée -  entre la BoM et la FSC pour céder, ainsi, la place à une ‘single regulatory institution’ pour le secteur financier ? Certains acteurs des deux industries pensaient que oui, à l’époque, puisqu’il « semblerait que ce soit la première fois qu’un membre de la Banque centrale est nommé sur le board de la FSC ».

Mais rien n’a été dit ou entendu à ce sujet jusqu’ici. Et, comme pour apporter de l’eau au moulin aux spéculateurs, ce début d’année a été marqué par la nomination du Dr Renganaden Padayachy, fait First Deputy Governor en décembre de l’année dernière, en tant que Chairperson de la FSC le 16 janvier, soit un jour après qu’il a « assume office » à la Banque centrale. Il serait ainsi le deuxième haut cadre de la BoM à être nommé sur le Conseil d’administration de la FSC.

Institution régulatrice efficace

Si pour certains, ce serait purement une « nomination politique », d’autres pensent que ce serait un « élément supplémentaire » qui pourrait remettre la fusion BoM-FSC à l’ordre du jour. D’autres, plus sceptiques, sont d’avis que « cette fusion n’a plus sa raison d’être ».

« Les fusions sont à la mode. Nous avons un récent exemple, où la Board of Investment (BOI), Enterprise Mauritius et la Financial Services Promotion Agency (FSPA) ont cédé la place à l’Economic Development Board (EDB) pour assurer la promotion de Maurice. Il serait peut-être temps de raviver les discussions autour de la fusion BoM-FSC. La BoM est moins controversée que la FSC qui a connu pas mal de secousses rien que l’année dernière. Nous ne demandons que de la stabilité financière. Une éventuelle fusion de ces deux entités serait peut-être la solution », estime un opérateur financier. Ce dernier rappelle également que la création de la FSC est issue de la fusion de la Mauritius Offshore Business Activities Authority (MOBAA) avec la Stock Exchange of Mauritius et l’Insurance Controller.

Dans un document de la Banque mondiale, en date du 31 août 2005, et ayant pour titre ‘Implementation Completion Report on a Loan in the Amount of USD 1.2 million to the Republic of Mauritius for ‘A Financial Sector Supervisory Authority Project’ – donc en référence à la création de la FSC, on peut lire ceci :

« The project aims at developing a modern well-regulated financial services industry. The project will support the establishment of the Financial Sector Commission (FSC) as an effective regulatory institution for the non-bank financial sector, with the eventual intention that it will become a single, integrated regulatory agency covering all prudential and market conduct regulation, which will reside within the Bank of Mauritius ».

Un Ombudsman des Finances ?

Cette fusion a été débattue à plusieurs reprises dans le passé. Pour être plus précis depuis 2010. En 2011, le ministre des Finances d’alors, Pravind Jugnauth, était revenu à la charge sur cette fusion et avait évoqué l’intention de rechercher l’avis d’un expert sur la question. C’est suite à cela qu’un rapport a été soumis par le Fonds monétaire international (FMI), en 2014. L’institution soutient qu’il n’y a pas urgence à fusionner les deux institutions, mais que cela pourrait évoluer au fil du temps. Pour l’heure, seul un cadre d’échange d’informations existe déjà entre la BoM et la FSC.

Nous avons également, depuis 2009, un Financial Stability Committee au sein duquel siègent le ministre des Finances en tant que Chairperson, le ministre des Services financiers, le gouverneur de la BoM, le Chief Executive Officer de la FSC, le secrétaire financier et le directeur de la Financial Intelligence Unit (FIU). Cette entité a pour fonction de « regularly review and ensure the soundness and stability of the financial system ».

Quelques années de cela, la fusion BoM-FSC était revenue au centre de l’actualité. Bon nombre d’acteurs financiers y avaient exprimé le souhait lorsque les cas de ‘Ponzi Schemes » avaient été étalés au grand jour. Dans le sillage des différentes affaires qui avaient défrayé la chronique, la FSC était la première à être pointée du doigt, certains avançant même qu’elle n’aurait « pas agi alors qu’elle avait le pouvoir et les moyens de le faire ».

Toutefois, certains observateurs étaient d’avis qu’une telle fusion résulterait en un affaiblissement de la FSC, sans compter les conséquences qualifiées de « non négligeables ».

À l’époque, une troisième option était également à l’étude : trois institutions contrôlant séparément les secteurs bancaire et financier, ainsi que celui de la consommation. Et le tout placé sous la supervision d'un Ombudsman des Finances.

 

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